Conditions générales d'utilisation — DomiSignal
Rédigées en français simple. Le service est gratuit ; ces conditions expliquent surtout ce qu'il fait et ce qu'il ne fait pas.
Dernière mise à jour : à compléter à la mise en ligne.
1. Ce que fait le service
DomiSignal rassemble des données publiques au sujet d'une adresse : la commune, les risques recensés, les diagnostics énergétiques du voisinage, les ventes immobilières passées et les permis d'urbanisme accordés autour.
Chaque information affichée indique d'où elle vient, à quelle date et sur quel périmètre. C'est le principe de DomiSignal : vous pouvez toujours remonter à la source.
2. Ce que le service n'est pas
- Ce n'est pas un document officiel. Les fiches sont indicatives. L'état des risques opposable (ERP) se génère sur ERRIAL ; un diagnostic de performance énergétique se demande à un diagnostiqueur.
- Ce n'est pas une estimation de prix. Nous montrons des ventes passées comparables, jamais une valeur pour un bien précis.
- Ce n'est pas une garantie d'exhaustivité. Voir le point suivant, qui est important.
3. Les données ont du retard, et nous le disons
Les sources publiques ne sont pas en temps réel :
| Donnée | Retard habituel |
|---|---|
| Ventes immobilières (DVF) | environ 6 mois, publication deux fois par an |
| Permis d'urbanisme (Sitadel) | environ 1 mois et demi, publication mensuelle |
| Plan cadastral | trimestriel à semestriel |
Conséquence directe : une vente ou un permis récent peut ne pas encore apparaître. Une alerte n'est donc jamais la garantie qu'il ne se passe rien : elle signale ce que les sources publient, quand elles le publient.
De même, la couverture est partielle : les transactions et les projets ne sont disponibles que sur les départements annoncés sur le site. Ailleurs, ces volets indiquent explicitement qu'ils ne sont pas encore couverts.
4. Les alertes
Le service d'alerte est gratuit, limité à 5 adresses par adresse e-mail. Il fonctionne sans compte : vous donnez un e-mail, vous confirmez, vous recevez. Vous vous désabonnez en un clic depuis n'importe quel message.
Les envois sont hebdomadaires et n'ont lieu que s'il y a du nouveau : nous n'envoyons pas de message pour dire qu'il ne s'est rien passé.
Nous pouvons suspendre un abonnement en cas d'usage manifestement abusif (adresses e-mail fictives en masse, tentative de surcharge du service).
5. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité. Il dépend de sources publiques extérieures qui peuvent être momentanément indisponibles : dans ce cas, le volet concerné l'indique clairement plutôt que d'afficher une information incomplète sans le dire.
6. Propriété et réutilisation
Les données affichées proviennent de sources publiques diffusées sous Licence Ouverte 2.0 (Base Adresse Nationale, API Géo, Géorisques, ADEME, DVF, Sitadel, cadastre, IGN, BOAMP). Leurs producteurs sont crédités sur chaque volet et en pied de page.
La présentation, les traitements et les textes du site sont notre travail. Vous pouvez citer une fiche et la partager par son lien permanent.
Pour toute question : contact@domisignal.com
7. Modification
Ces conditions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Un changement affectant les alertes vous sera signalé par e-mail.