Mentions légales — DomiSignal
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Éditeur du site
DomiSignal est édité par Oussama Idmansour, en personne physique.
- Statut : particulier (à faire évoluer si une structure est créée — voir l'encadré ci-dessous)
- Adresse : à compléter — obligatoire pour un service en ligne ; une adresse de domiciliation convient
- Contact : contact@domisignal.com Cette adresse sert aussi à exercer vos droits sur vos données (voir la politique de confidentialité).
- Directeur de la publication : Oussama Idmansour
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Hébergement
- Site : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (région d'hébergement à préciser dans le tableau de bord Vercel)
- Base de données des abonnements : Neon (société de droit américain) —
données hébergées à Francfort, Allemagne (
aws-eu-central-1) - Envoi des e-mails : Brevo — 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
Nom de domaine
domisignal.com, enregistré chez OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix).
Les alertes sont expédiées depuis le sous-domaine alertes.domisignal.com.
Sources des données
Les données affichées sont publiques et diffusées sous Licence Ouverte 2.0 :
| Source | Producteur |
|---|---|
| Base Adresse Nationale | DINUM / IGN |
| API Géo — Code officiel géographique | DINUM / INSEE |
| Géorisques | BRGM / Ministère de la Transition écologique |
| Diagnostics de performance énergétique | ADEME |
| Demandes de valeurs foncières (DVF) | DGFiP / Etalab |
| Sitadel — autorisations d'urbanisme | SDES / Ministère de la Transition écologique |
| Plan cadastral | DGFiP / Etalab |
| Fonds de carte | IGN — Géoplateforme |
| Avis de marchés publics (BOAMP) | DILA |
Propriété intellectuelle
Les données publiques restent régies par leur licence d'origine. La présentation, les traitements, les textes et le code de DomiSignal relèvent de leur auteur.
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