Politique de confidentialité — DomiSignal
Page publique. Rédigée en français simple : si une phrase demande un effort pour être comprise, elle est à réécrire.
Dernière mise à jour : à compléter à la mise en ligne.
En résumé
Consulter une fiche d'adresse ne demande aucune information sur vous, et rien n'est enregistré à cette occasion.
Si — et seulement si — vous demandez à être prévenu de ce qui change autour d'une adresse, nous conservons votre e-mail et l'adresse choisie. Rien d'autre. Vous pouvez tout supprimer en un clic, depuis n'importe lequel de nos messages.
Qui est responsable
Le responsable du traitement est Oussama Idmansour, éditeur de DomiSignal en personne physique, identifié dans les mentions légales.
Contact : contact@domisignal.com
Ce que nous enregistrons, et pourquoi
Quand vous consultez une fiche : rien. Pas de compte, pas de mot de passe, pas de cookie publicitaire, aucun traceur tiers. Les adresses que vous consultez ne sont pas conservées.
Quand vous demandez une alerte, nous enregistrons :
| Donnée | Pourquoi elle est nécessaire |
|---|---|
| Votre adresse e-mail | C'est par là que l'alerte arrive. Sans elle, il n'y a pas de service. |
| L'adresse surveillée et son identifiant officiel | C'est l'objet de votre demande. |
| Le rayon de surveillance | Il détermine ce qui vous est signalé (500 mètres). |
| Les dates de création, de confirmation et du dernier envoi | Pour confirmer votre demande, éviter les doublons et supprimer les abonnements oubliés. |
| Des jetons de sécurité (confirmation, désabonnement) | Pour que vos liens ne puissent pas être devinés. |
Nous n'enregistrons pas : votre nom, votre téléphone, votre adresse postale, votre adresse IP, ni votre navigation.
Quand vous utilisez « Autour de moi » : rien non plus. Ce geste demande votre position, une seule fois, après votre clic — jamais au chargement d'une page, et jamais en continu. Ce qu'il en advient, précisément :
- vos coordonnées sont transmises directement par votre navigateur à la Base Adresse Nationale (service public de l'État) pour qu'elle vous renvoie les adresses proches ;
- elles ne passent pas par les serveurs DomiSignal : nous ne les recevons pas, nous n'avons donc rien à en conserver ;
- elles ne figurent dans aucune mesure d'audience. Nous comptons seulement trois faits sans contenu : qu'une localisation a été demandée, qu'elle a été refusée, et qu'une fiche a été ouverte depuis la carte. Ni coordonnées, ni adresse, ni identifiant ;
- ce que votre navigateur ou la Base Adresse Nationale font ensuite de cette position relève d'eux, pas de nous. Nous ne promettons que ce que notre propre architecture permet de garantir : nous préférons vous dire où s'arrête notre engagement plutôt que de promettre à la place d'autrui.
Vous pouvez refuser la localisation : le service reste entièrement utilisable par la recherche d'adresse.
Un point mérite d'être dit clairement : l'adresse que vous surveillez est l'information la plus révélatrice de ce service — elle peut indiquer où vous habitez ou ce qui vous intéresse. Nous ne la croisons avec rien, nous ne la transmettons à personne, et elle disparaît dès que vous vous désabonnez.
Sur quelle base légale
Sur votre consentement. Vous le donnez en demandant l'alerte, puis en cliquant sur le lien de confirmation. Vous le retirez quand vous voulez, sans avoir à vous justifier.
Combien de temps
- Tant que vous restez abonné.
- Une demande non confirmée est supprimée au bout de 7 jours.
- Un abonnement inactif depuis 24 mois : nous vous écrivons pour demander s'il faut le garder ; sans réponse sous 30 jours, il est supprimé.
Se désabonner entraîne une suppression réelle de la ligne. Nous ne gardons pas de copie « au cas où ».
Qui d'autre y a accès
Deux prestataires techniques, chacun pour une seule tâche :
| Prestataire | Rôle | Où sont les données | Droit dont relève l'entreprise |
|---|---|---|---|
| Brevo | Envoi des e-mails | France | français |
| Neon | Base de données des abonnements | Francfort, Allemagne | américain |
| Vercel | Hébergement du site | à préciser à la mise en ligne | américain |
Les alertes sont expédiées depuis alertes.domisignal.com.
Aucun d'eux n'utilise vos données pour son propre compte. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée, à personne, dans aucune circonstance.
Un pixel de suivi que nous n'avons pas choisi
Notre prestataire d'envoi, Brevo, insère automatiquement dans chaque message une image invisible et réécrit les liens qu'il contient. Cela lui permet de compter les ouvertures et les clics. Nous ne pouvons pas le désactiver : l'option n'existe pas pour ce type d'e-mail, nous l'avons vérifié le 8 août 2026.
Nous préférons vous le dire plutôt que d'écrire « aucun traceur » et que vous le découvriez vous-même.
Ce que nous faisons pour en limiter la portée :
- nous avons activé le suivi anonyme : les ouvertures et les clics sont comptés, mais ne sont plus rattachés à une personne ;
- nous n'exploitons pas ces chiffres : ils ne sont ni consultés, ni stockés chez nous, ni croisés avec quoi que ce soit ;
- si vous préférez ne rien déclencher, la version texte de nos messages ne contient ni image ni lien réécrit — la plupart des messageries permettent de l'afficher, et de bloquer les images distantes.
Nous considérons cela comme un défaut, pas comme une fonctionnalité. Changer de prestataire pour un routeur qui respecte ce choix est une piste ouverte.
Ce que nous préférons vous dire clairement
Vos données sont stockées en Europe. Mais deux de nos prestataires sont des sociétés américaines. Une loi des États-Unis — le CLOUD Act — permet en théorie à une autorité américaine de leur réclamer des données, y compris lorsque celles-ci sont hébergées en Europe.
Nous aurions pu écrire seulement « hébergement en Union européenne » : ce serait exact, et incomplet. Localisation des données et nationalité du prestataire sont deux questions différentes ; seule la première est réglée.
Nous l'acceptons aujourd'hui parce que ce que nous détenons se limite à une adresse e-mail et à une adresse postale que vous avez choisi de surveiller — aucune donnée de santé, d'opinion, de localisation en temps réel, et aucun profil. Si cela devait changer, nous changerions de prestataire : des solutions françaises existent, et notre base est conçue pour pouvoir déménager sans rien perdre.
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter, corriger, effacer vos données, ou à en recevoir une copie. Vous pouvez aussi vous opposer au traitement.
Le plus simple : le lien de désabonnement présent dans chaque message, qui efface immédiatement. Pour toute autre demande, écrivez à contact@domisignal.com — nous répondons sous un mois.
Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Les échanges sont chiffrés. Il n'y a aucun mot de passe à protéger, puisque le service n'utilise pas de compte. Les jetons contenus dans les liens sont stockés sous forme d'empreinte : même en cas de fuite de la base, ils ne peuvent pas être réutilisés.
En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous préviendrons la CNIL sous 72 heures et vous informerons si nécessaire.